Conditions de vente

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat, à l'exclusion des conditions propres au client. Les dérogations ne peuvent être faites que par écrit.

1. Acceptation

Sous réserve de notre accord écrit préalable, le fait pour le client de nous confier une commande, un travail ou un service implique en soi l'acceptation de l'ensemble de nos conditions générales de vente mentionnées ci-dessous. Les conditions générales de vente figurant sur les documents de nos clients ne nous sont pas opposables. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part. L'acceptation de bons de commande ou l'envoi d'une confirmation de commande n'implique jamais notre acceptation des conditions d'achat de l'acheteur.

2. Conditions de livraison et d'exécution

La livraison a lieu dans les locaux du vendeur, sauf convention écrite contraire. Tous les délais de livraison et d'exécution mentionnés sont toujours indicatifs et seront respectés par nous dans la mesure du possible. Le dépassement de ces délais ne donne en aucun cas droit à des dommages et intérêts ou à des amendes. En outre, le client n'a pas le droit d'annuler ou de rompre le contrat ou la commande et/ou de refuser la réception des marchandises et/ou l'exécution des travaux et/ou le paiement. Par défaut, nos marchandises sont livrées par des escaliers, si cela n'est pas possible, des frais supplémentaires pour un ascenseur extérieur seront facturés. Il appartient au client d'indiquer lors de la commande si un ascenseur est nécessaire. Si une commande ne peut être livrée, des frais d'annulation peuvent être facturés en plus des frais de livraison et de montage. Les dates de livraison sont toujours communiquées au client à l'avance. Si le client n'est pas présent à la livraison malgré le rendez-vous ou refuse la livraison, des frais supplémentaires de 150€ seront facturés.

3. Force majeure

Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais en fonction des stocks disponibles et des possibilités de traitement et de production. Si nous sommes empêchés de remplir nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous avons la possibilité de suspendre l'exécution du contrat tant que les circonstances persistent ou de résilier le contrat par notification écrite aux acheteurs. En outre, nous pouvons annuler unilatéralement des commandes si des prix incorrects ont été affichés.

4. Réclamations

Aucune réclamation concernant nos marchandises, services ou factures n'est recevable si elle n'est pas adressée à notre société par écrit et par lettre recommandée dans les sept jours calendrier à compter du jour de la livraison ou de l'exécution, respectivement de la date de la facture. En outre, la réclamation concernant la nature, les quantités, les qualités et l'état extérieur des marchandises doit nous être adressée au moment de la livraison et doit également être expressément mentionnée sur l'original du document de transport, du bon de livraison et/ou du rapport de service en notre possession ou en celle de notre transporteur. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte de la manière prévue dans le présent article. Sauf accord écrit de notre part, aucun retour ne peut avoir de conséquences juridiques ; la simple acceptation de marchandises retournées se fait toujours sous toutes réserves et n'implique jamais notre consentement au retour. L'existence de réclamations ne libère pas le client de son obligation de payer nos factures à leur échéance. Avec le règlement ODR 524/2013, la Commission européenne a lancé la plateforme ODR, qui regroupe tous les organismes de résolution alternative des litiges reconnus en Europe. Tous les consommateurs européens ayant un problème concernant un achat en ligne peuvent soumettre leur plainte par l'intermédiaire de cette plateforme. Nous sommes disposés à participer à cette procédure de résolution des litiges. Comment cela fonctionne-t-il ? Vous déposez votre plainte via la plateforme. Nous, Slaapwel Aalst, qui fait partie de Mobella Interieur BVBA, et vous disposez de 30 jours pour désigner un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) chargé de traiter le litige. L'organisme ADR choisi dispose alors de 90 jours pour trouver une solution. ECC Belgium est le point de contact belge pour toutes les questions relatives à cette plate-forme, qu'elles émanent de consommateurs, de commerçants ou d'organes de règlement des litiges.

5. Paiement

Sauf accord écrit contraire, toutes nos factures sont payables au comptant à leur date. Le paiement s'effectue sans compensation ni escompte non convenu par écrit. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le solde dû au titre de toutes les autres factures, quelle que soit leur date d'échéance et même si elles ne sont pas échues, devient exigible de plein droit, majoré des frais suivants. Toute somme due portera, de plein droit et sans qu'il soit besoin de sommation et de mise en demeure, un intérêt de retard égal à 9 % l'an. En outre, tous les montants dus seront majorés de 10 % du montant principal à titre d'indemnité conventionnelle forfaitaire, avec un minimum de 75 euros par facture, à titre d'indemnité pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les dommages contractuels, sans préjudice d'autres frais de recouvrement pertinents.

6. Réserve de propriété

Toutes nos ventes et livraisons sont toujours effectuées sous la condition suspensive du paiement intégral et nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Jusqu'à cette date, le client ne peut pas disposer des marchandises ou en disposer de quelque manière que ce soit et/ou y apporter des modifications. En cas de non-paiement dans les délais, nous avons le droit de récupérer les marchandises auprès du client à ses risques et frais, même si elles ont déjà été installées ou sont devenues immeubles, sans qu'une intervention judiciaire ne soit nécessaire, étant donné que nous avons été irrévocablement autorisés à le faire par le client en vertu de sa commande, et ce sans préjudice de nos autres conditions. Entre-temps, les marchandises doivent être conservées dans le même état.

7. Solvabilité

Nous aurons toujours le droit de demander des paiements anticipés pour une livraison ou un travail. Sans préjudice de notre droit en vertu de l'article susmentionné, nous pourrons également garantir pleinement ou même exiger le paiement intégral si la confiance dans la solvabilité du client est ébranlée, par exemple par le non-paiement à temps d'une facture, par son refus d'accepter une lettre de change ou par le protêt d'une lettre de change, par la demande d'un paiement échelonné, par la demande d'un règlement judiciaire, par des actes d'action en justice contre le client et/ou par tout autre événement identifiable. Dans tous les cas, nous aurons également un droit de rétention sur tous les biens appartenant au client jusqu'à notre paiement intégral. Lors de l'achat d'un produit dans la boutique, que le produit soit en stock ou non, l'acompte ne sera pas restitué. En cas d'annulation d'une commande passée dans la boutique, l'acompte ne sera pas remboursé.

8. Garantie

Nous n'accordons une garantie que sur les produits que nous fournissons. Cette garantie est en tout état de cause limitée à la garantie accordée par le fabricant ou le fournisseur. En outre, la garantie est limitée aux défauts directement imputables à un défaut de conception, de production ou de composant, ainsi qu'à la fourniture de marchandises ou de pièces de remplacement, à l'exclusion de tous les frais de quelque nature que ce soit, tels que les frais de déplacement, les salaires horaires, etc. Le client doit livrer et enlever les marchandises à notre atelier, à moins qu'il n'en demande l'expédition à ses frais et à ses risques. Les marchandises ou pièces remplacées dans le cadre de la garantie deviennent toujours notre propriété.

Toutes les réclamations au titre de la garantie sont caduques :

En cas d'utilisation inappropriée, abusive ou non conforme aux instructions du produit ;
En cas de manque de surveillance ou d'entretien, d'humidité, de corrosion, de salissure et d'autres causes externes ;
En cas de réparation, de modification, de remplacement ou d'ajout de pièces, ou d'autres interventions ;
en cas de non-respect des obligations de paiement à notre égard. En outre, nous ne serons jamais tenus d'indemniser les dommages indirects, les dommages d'exploitation ou le manque à gagner, ni d'indemniser les dommages ou pertes subis par des tiers.

9. Litiges

Tout litige est soumis à l'application du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Si vous souhaitez néanmoins poursuivre votre litige, nous sommes disposés à participer à la procédure européenne de règlement des litiges. Pour plus d'informations, cliquez sur la procédure de règlement des litiges dans le pied de page ou sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage